Synonymes
accomplissement,
accord,
achèvement,
action,
affaire,
annonce,
arrangement,
arrêt,
arrêté,
bilan,
billet,
bordereau,
brevet,
bulletin,
certificat,
charte,
chirurgie,
code,
commission,
communiqué,
compromis,
constat,
constitution,
contrat,
convention,
cote,
création,
diplôme,
dispositions,
document,
droit,
engagement,
entente,
exécution,
fait,
garantie,
journal,
jurisprudence,
justice,
licence,
loi,
légalité,
législation,
opération,
ordonnance,
ordre,
ouvre,
pacte,
part,
procès,
production,
protocole,
rapport,
revue,
reçu,
réalisation,
récépissé,
stipulations,
ticket,
traité,
valeur,
édit.